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Circulaire
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Thématique
Urbanisme et aménagement
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Mots clés
Document opposable
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2023
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Résultats de recherche : - Thématique: Urbanisme et aménagement, Mots clés: Document opposable, Année de publication: 2023
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Publié le : 29-12-2023
Circulaire du 18 décembre 2023 relative à la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
TREL2332346C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 18-12-2023
Date de publication : 29-12-2023
Date de publication en vue de son opposabilité : 29-12-2023
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